No de notice : pddn_w.1547562785158
Projet(s) : Norécrit.
Notice créée par : Barbara Jacob.
Titre retenu : Recueil d’arrêts rendus au Parlement de Bretagne
Date : 1721
Bibliographie de référence
– Devolant Paul, Recueil d’arrests rendus au Parlement de Bretagne, sur plusieurs questions celebres, par feu Me. Paul Devolant, ancien Avocat en la Cour. Augmenté de plusieurs Annotations & de quantité d’Arrêts nouvellement rendus en ce Parlement ; le tout par ordre Alphabétique. Avec un recueil des actes de notoriété donnez au parquet de ce Parlement Touchant l’usage de cette Province sur plusieurs questions importantes. Par M.e **** Ancien Avocat au même Parlement. Avec une Table très-ample & très-exacte, Rennes, chez Nicolas Devaux Libraire, & Pierre-André Garnier, Imprimeur-Libraire, dans la Grand’Salle du Palais, à la Bible d’Or, M. DCC. XXI [1721].