No de notice : pddn_w.1549976194541
Projet(s) : Norécrit.
Notice créée par : Barbara Jacob.
Auteur(s) : Louis xiii
Titre de forme : Acte royal. 1629-01-00. Paris
Date : 1629
Bibliographie de référence
– Louis XIV, Ordonnance du roy Louis XIII. Roy de France & de Navarre, sur les plaintes & doleances faittes par les deputez des Estats de son royaume convoquez & assemblez en la ville de Paris en l’année 1614. & sur les advis donnez à sa Majesté par les assemblées des notables tenuës à Rouen en l’année 1617. & à Paris en l’annéee 1626. Publiée en Parlement le 15. janvier 1629, Paris, par A. Estienne, P. Mettayer & C. Prevost, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XXIX [1629].