No de notice : pddn_w.1552917004661
Projet(s) : Norécrit.
Notice créée par : Barbara Jacob.
Titre de forme : Acte royal (Recueil). 1536/1657
Date : 1657
Bibliographie de référence
– Nouueau recueil des edits, declarations, ordonnances, reglemens, et arrests des roys de France, depuis François I. jusques à present : concernant ce qui doit estre obserué pour l’administration de la justice, abreuiation des procez, tant pour les cours souueraines, & justices subalternes que pour les ecclesiastiques, nobles, & tiers estat : ensemble l’Edit de Nantes, concernant ceux de la R.P. Reformée, reglement general des conseils priué du roy, & conseil royal de ses finances, Paris, chez Iean Baptiste Loyson, 1664.
Copier dans le presse-papierPour citer cette notice« Acte royal (Recueil). 1536/1657 », in Thesauri – Base d’autorités Œuvres du pôle Document numérique,
état de rédaction de la notice au 27/04/2024. [En ligne : https://ark.unicaen.fr/ark:/44804/JPGV7]