No de notice : pddn_w.1552917254785
Projet(s) : Norécrit.
Notice créée par : Barbara Jacob.
Titre de forme : Acte royal (Recueil). 1556/1741
Date : 1741
Bibliographie de référence
– Nouveau recueil des edits, déclarations, arrests et reglemens, concernans la jurisdiction eclesiastique, et autres Matieres en dépendantes, registrez au Parlement, & autres Cours, depuis 1656. [i. e. 1556] jusqu’à present, Rouen, chez Jean-B. Besongne, Imprimeur ordinaire du Roy, au coin vis-à-vis la Fontaine S. Lo, à l’Imprimerie du Louvre, M. DCC. XLI [1741], 2 vol.