No de notice : pddn_w.1553005147192

Projet(s) : Norécrit.

Notice créée par : Barbara Jacob.

Titre de forme : Acte (Recueil)

Date : 1727

Bibliographie de référence

Recueil des arrests du Parlement, Qui prescrivent la regle que les Juges de cette Province doivent suivre dans leurs Jugemens. Avec les Tarifs des Vacations des Juges, Greffiers, Procureurs & Huissiers de cette Province, Rennes, chez Guillaume Vatar, Imprimeur ordinaire du Roy & du Parlement, au coin du Palais à la Palme d’Or, M. DCC. XXVII [17].

CopierCopier dans le presse-papierPour citer cette notice« France. Parlement de Bretagne — Acte (Recueil) », in Thesauri – Base d’autorités Œuvres du pôle Document numérique, état de rédaction de la notice au 02/05/2024. [En ligne : https://ark.unicaen.fr/ark:/44804/KPDZQ]